immatriculation moto importée

procédures spéciales d'immatriculation moto

a) Documents à introduire en vue d’obtenir la validation :

une copie du document de douane (705) ;C'est quoi ?

une copie (complète) du certificat de conformité étranger national ;J'en ai pas
Toutefois :
- un certificat d’immatriculation portant une marque d’immatriculation, basé sur une réception
par type ;
- un certificat d’immatriculation portant une marque d’immatriculation, basé sur une réception
à titre isolé ;
- un certificat d’homologation à titre isolé ;
peuvent être pris en considération pour autant que ces documents aient été notifiés à
l’Administration par le pays d’origine comme équivalents au certificat de conformité.
Alors là, je comprends rien !
Ces documents ne peuvent pas comporter de remarques restrictives par rapport à la
réglementation nationale du pays d’exportation.
Les documents émis par des laboratoires d’essais ou des organismes de contrôle technique ne
sont pas considérés comme équivalents et ne peuvent être pris en compte ;

pour les documents étrangers sur lesquels la puissance, exprimée en kW, n’est pas mentionnée
explicitement, ainsi que pour les demandes de réduction de puissance (kW), il est exigé une
attestation supplémentaire délivrée par le mandataire du constructeur ou par un laboratoire
accrédité mentionnant la puissance réelle pour le véhicule concerné (marque, type, n° de
châssis) ;Ma "carte grise française ne mentionne pas la puissance en kw...


C'est un peu du Chinois pour moi....

le lien qui suis devrait t'aider a voir plus clair.

petite question, les deux motos, il y a une marauder et ???

je pense me souvenir que tu avais dit que c'était une daelim. si c'est le cas, il y a un hic, il n'y a plus d'importateur en belgique, et je ne sais pas ou s'adresser pour des questions de documents. pour suzuki ou ta voiture, pas de problème, tu vas vers un concessionnaire de la marque qui t'aiguillera.

et sinon, pour mots de moins de 250 cc, on ne paye qu'une fois (61 euros si je me souviens bien)


VERS UN AUTRE FORUM

tes questions sont les mêmes que celles du gars, et il y a les réponses. (ils expliquent comment obtenir le document de douane)


et pour ce qui est de la puissance de ta voiture, elle est bien précisée quelque part, meme si c'est en chevaux fiscaux ou DIN...

Merci loll, c'est déjà beaucoup plus clair. Il me manquait une clef: ce sont les Douanes qui te donnent la demande d'immatriculation!
La puissance en kw de la voiture, c'est bon, par contre, pour la 125, queue dalle...
Il parait que je devrais emmener les motos chez Suzuki à Anvers pour obtenir les certificats de conformité (la 125 est une petite Marauder Suzuki)

ça m'étonne que la puissance n'apparaisse pas, mais je suppose que t'as retourné le papier dans tous les sens et que tu l'as vue nulle part.

par contre, aller a anvers, ça me semble loin...

Moi aussi...
Il y a bien une puissance fiscale 1cv, mais elles ne sont pas les mêmes en Belgique et en France (enfin, pour une 125... Mais l'administration !)